★★★★☆
3.2 étoiles sur 5 de 511 commentaires client
Code général des impôts - de Dalloz (Belle reliure) (Author)
Caractéristiques Code général des impôts
Le tableau suivant contient les caractéristiques supplémentaires concernant Code général des impôts
| Le Titre Du Livre | Code général des impôts |
| Publié Le | |
| Traducteur | Esey Inika |
| Numéro de Pages | 746 Pages |
| La taille du fichier | 56.57 MB |
| Langage | Anglais & Français |
| Éditeur | Meisha Merlin Publishing |
| ISBN-10 | 1437991781-QHQ |
| Format de E-Book | PDF AMZ EPub EZW UOF |
| Auteur | Dalloz (Belle reliure) |
| EAN | 371-2300770878-TMA |
| Nom de Fichier | Code-général-des-impôts.pdf |
Télécharger Code général des impôts Livre PDF Gratuit
Section 0I Contributions et prélèvements perçus au profit dorganismes divers concourant au financement de la protection sociale et au remboursement de la dette sociale II Contribution sociale généralisée perçue au profit de la Caisse nationale des allocations familiales du fonds de
L31131 VD Code général de la propriété des personnes art L31142 VD Code général des collectivités territoriales art L36511 V Code général des collectivités territoriales art
Le texte du Code Général des Impôts à jour 2019 est téléchargeable ici sous la forme dun fichier PDF Ce document comprend lintégralité des articles figurant au sein du livre 1er assiette et liquidation de limpôt et du livre 2 recouvrement de limpôt
Code Général des Impôts CGI souvent appelé Code des impôts Toute personne physique ou morale résidant sur le territoire français est soumise au droit fiscal elle doit notamment s’acquitter chaque année de plusieurs types dimpôts sur le revenu impôts locaux sous conditions de ressources minimales
Les de lédition 2019 le seul Code général des impôts annoté sur le marché historique complet des modifications au pied de chaque article les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de larticle code actualisé enrichi et annoté en continu accessible en ligne depuis tous les supports ordinateur
Code Général des Impôts – Edition 2017 1 CODE GENERAL DES IMPOTS Mis à jour au 1er janvier 2017 Edition officielle Direction Générale des Impôts
p1 Code général des impôts Dernière modification 22052019 Edition 22062019 Production de Processus par habett Ces codes ne contiennent que du droit positif les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus