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La religion du contractant - de (Broché - Jun 18, 2019) (Author)
Caractéristiques La religion du contractant
La ligne suivant répertorie les faits supplémentaires du La religion du contractant
| Le Titre Du Livre | La religion du contractant |
| Publié Le | |
| Traducteur | Arold Nysa |
| Nombre de Pages | 371 Pages |
| La taille du fichier | 26.30 MB |
| Langue du Livre | Anglais et Français |
| Éditeur | Gibbs Smith, Publisher |
| ISBN-10 | 6785935664-XJW |
| Format de E-Book | EPub AMZ PDF BMP PPT |
| de (Auteur) | (Broché - Jun 18, 2019) |
| EAN | 133-6254985658-DFV |
| Nom de Fichier | La-religion-du-contractant.pdf |
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Résumé Si le droit français puise quelquesunes de ses sources dans la religion il ne s’en est pas moins éloigné au fil du temps afin de se conformer à un idéal laïc
Ainsi la contractualisation des convictions et pratiques religieuses doit être fortement encouragée En outre dans le silence du contrat le juge peut imposer certaines obligations positives aux contractants au nom de la liberté de religion et du droit à la nondiscrimination au terme dun processus de conciliation
Or ces dernières sont gouvernées par la liberté de religion Ainsi la contractualisation des convictions et pratiques religieuses doit être fortement encouragée En outre dans le silence du contrat le juge peut imposer certaines obligations positives aux contractants au nom de la liberté de religion et du droit à la nondiscrimination au terme d’un processus de conciliation
Instrument déchange économique par excellence le contrat nest pas de prime abord le terrain le plus propice à la satisfaction dun idéal religieux Il nest pas rare cependant quun contractant se prévale de ses convictions et pratiques religieuses aux fins dy adapter le contenu ou les conditions dexécution dune prestation La
Instrument déchange économique par excellence le contrat n
Or ces dernières sont gouvernées par la liberté de religion Ainsi la contractualisation des convictions et pratiques religieuses doit être fortement encouragée En outre dans le silence du contrat le juge peut imposer certaines obligations positives aux contractants au nom de la liberté de religion et du droit à la nondiscrimination au terme dun processus de conciliation
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